Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

17 - Octobre - 2024

Ousmane Sonko charge encore Macky Sall : "Dans les prochains jours, vous verrez que..."

Lors d'un live, Ousmane Sonko a mis de côté son costume de Premier ministre pour enfiler celui de leader du parti Pastef. Face aux Sénégalais, il a encore chargé...

17 - Octobre - 2024

Cagnotte de Pastef: Plus de 12 millions ont déjà été récoltés en moins de 10h de temps

La cagnotte lancée par le Pastef par la voix de son leader, Ousmane Sonko hier mercredi, dans la soirée, est en train de grimper. Plus de 10 millions Fcfa en moins de 10 heures de...

16 - Octobre - 2024

PROJET SENEGAL 2050 : UNE VITRINE BRILLANTE, MAIS VIDE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

Le Projet Sénégal 2050 se présente avec des ambitions affichées et des schémas visuellement alléchants rappelant le catalogue de La Redoute. Mais...

16 - Octobre - 2024

Temps d’antenne des listes de candidats : le CNRA organise une réunion, jeudi, à 15 heures

Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) organise une réunion, jeudi à 15 heures à la Maison de la Presse, Babacar Touré, pour...

16 - Octobre - 2024

Emmanuel Macron : « M. Netanyahou ne doit pas oublier que son pays a été créé par une décision de l’ONU »

C’est une déclaration qui n’avait pas vocation à être rendue publique ; elle va pourtant faire beaucoup de bruit. Dans le huis clos du Conseil des ministres qui...