Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

15 - Octobre - 2024

Bassirou Diomaye Faye : ''Le programme Sénégal 2050 dépasse les clivages politiques’’

Le programme de développement ‘’Sénégal 2050’’ est une initiative collective qui va ‘’au-delà des clivages politiques’’,...

15 - Octobre - 2024

Lancement du nouveau référentiel des politiques publiques : Diomaye révèle sa vision du «Sénégal 2050»

Le président de la République a procédé hier, lundi 14 octobre au lancement du nouveau document de politique nationale de développement lors d’une...

15 - Octobre - 2024

Audit des finances publiques : Ousmane Sonko révèle ''de graves errements coupables de l’ancien régime''

Le Premier ministre, Ousmane SONKO a indiqué lundi lors de la présentation du référentiel « Sénégal 2050 : Agenda national de Transformation...

15 - Octobre - 2024

Le gouvernement veut réduire les inégalités sociales et des iniquités territoriales d’ici 2050

(APS) – Le nouveau référentiel des politiques publiques ‘’Sénégal 2050’’ présenté, lundi, à Dakar, ambitionne de...

15 - Octobre - 2024

Vision Sénégal 2050 : Le président Diomaye annonce la création d’une « loi sur la souveraineté économique » dans les jours à venir

le gouvernement du Sénégal a procédé ce lundi 14 octobre à la présentation de son référentiel Vision Sénégal 2050. Le...