Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Décembre - 2024

ANNULATION DE L’ELECTION DU BUREAU DE L’ASSEMBLEE NATIONALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL « INCOMPETENT » (DECISION)

Le Conseil constitutionnel s’est déclaré mercredi incompétent à juger de la requête en annulation d’une délibération sur...

18 - Décembre - 2024

OUSMANE SONKO FERA SA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT LES DEPUTES, VENDREDI 27 DECEMBRE

Le Premier ministre, Ousmane Sonko, va faire sa déclaration de politique générale devant les députés, vendredi 27 décembre, a-t-on appris, mercredi 18...

18 - Décembre - 2024

OUSMANE SONKO VA EFFECTUER UNE VISITE D’AMITIE ET DE TRAVAIL EN GAMBIE, JEUDI ET VENDREDI

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, va effectuer une visite de travail et d’amitié en Gambie, jeudi 19 et vendredi 20 décembre, annonce le dernier...

17 - Décembre - 2024

Retrait pays AES, lancement de l’ECO…, les décisions prises par la 66e Session de la CEDEAO

Depuis plus d’un an, le Burkina Faso, le Niger et le Mali avaient fait part de leur souhait de quitter la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO),...

17 - Décembre - 2024

BAKEL : L’IRRESPONSABILITÉ DU PRÉFET FACE À SES MISSIONS (DIABIRA SIKHOU

Le département de Bakel a été frappé par des inondations en octobre, causées par le lâcher d’eau du barrage de Manantali. Comme dans de nombreuses...