Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Octobre - 2024

Le Président Diomaye va exposer son programme pour les 5 ans à venir le 14 octobre 2024 révèle Ayib Daffé

« Le président Bassirou Diomaye Faye va exposer son projet « Vision 2025 » pour les 5 années à venir le 14 octobre 2024 ». L’information a...

09 - Octobre - 2024

Législatives : La candidature de Barth’ attaquée devant les 7 Sages, Pastef indexé

On le sentait venir. Barthélémy Dias était menacé par un recours de Pastef pour inéligibilité. C’est fait. Même si c’est la liste And...

09 - Octobre - 2024

Une Haute Cour de Justice en vue en cas d'une victoire de Pastef,aux législatives, selon le ministre El Malick Ndiaye

« Ils ne veulent pas que les choses dont ils sont les auteurs soient mises sur la table ». Cette sortie est du ministre El Malick Ndiaye, à l’occasion du point de presse...

09 - Octobre - 2024

Saint-Louis: L'Apr se meurt, le Pastef monte en puissance

A quelques semaines des élections législatives, il n’est pas risqué de penser qu’il n’y aura pas de bataille pour les élections législatives...

09 - Octobre - 2024

Assemblée nationale: Les salaires enfin virés mais sans les avantages

 Une bonne nouvelle pour les députés sortants : leurs salaires, qui tardaient à tomber, ont été virés avant-hier, lundi 7 octobre. Ainsi les...