Mandat de député : Ce qui sauve Cissé Lô

09 - Juillet - 2020

Faire perdre à Moustapha Cissé Lô son mandat de député ne sera pas chose aisée.

Selon les éclairages du constitutionnaliste Ngouda Mboup, les motivations sur le site de la présidence de la République, en son article 60, sur les conditions d'exclusion d'un député, sont contradictoires à la Constitution.

L'article dit en substance : "(…) Tout député qui démissionne de son parti ou en est exclu en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat. Les députés démissionnaires ou exclus de leur parti sont remplacés dans des conditions déterminées par une loi organique."

D'après Ngouda Mboup, qui apporte ces éclairages dans le journal EnQuête, cette nouvelle rédaction qui parle d'exclusion et de démission n'est pas la bonne version.

Il estime que le ministre de la Justice, Me Malick Sall, doit mettre à la disposition du public la bonne version de la Constitution sur cette question.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Septembre - 2024

Au Sommet de l’Avenir, le Président Bassirou Diomaye FAYE appelle à “s’attaquer au cycle infernal de la dette”

En marge de l’Assemblée générale de l’ONU, le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, s’est exprimé...

24 - Septembre - 2024

PDS la rébellion s'intensifie: la député sortante Mame Diarra FAM refuse, elle aussi, une alliance avec l’APR

Dans un texte publié sur sa page Facebook, la député sortante, Mame Diarra FAM a marqué son désaccord avec la décision de Karim WADE de s’allier...

24 - Septembre - 2024

Rassemblement annoncé : Atel passe à l’acte

L’Alliance pour la transparence des élections (Atel) passe à l’acte. Trois de ses membres ont déposé une déclaration pour l’organisation...

23 - Septembre - 2024

Elections du 17 novembre : « La grande coalition » PDS / l’APR officiellement actée

C’est acté. Après leur rencontre, en prélude aux élections législatives anticipées du 17 novembre 2024, les partis politiques notamment APR de Macky...

23 - Septembre - 2024

Élections législatives du 17 novembre : la Gauche plurielle rejoint la coalition d'Amadou Ba

Après le ralliement des socialistes, la coalition menée par Amadou Ba, dénommée Nouvelle Responsabilité, a intégré la Gauche plurielle pour les...