Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Mai - 2024

Amorces de rupture: Diomaye «clone» Macky

L’élection du président de la République Bassirou Diomaye Faye a suscité beaucoup d’espoir chez les Sénégalais, surtout du fait de la rupture...

08 - Mai - 2024

Tête à tête Diomaye – Ouattara : Les deux chefs d’Etat s’accordent à renforcer la coopération de l’axe Dakar-Abidjan

Le chef de l’Etat Bassirou Diomaye Faye poursuit ses visites d’amitié et de coopération avec les pays africains frères. Ce mardi, c’est le voisin ivoirien...

08 - Mai - 2024

CONSULAT DU SENEGAL A PARIS : MAIS QU’EST-CE QUI FAIT COURIR AMADOU DIALLO ?

« Mieux vaut tard que jamais », a-t-on coutume de dire. A juste raison est-on tenté d’ajouter ! Car cet adage illustre bien la récente démarche du consul...

08 - Mai - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 8 MAI 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 08 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres au Palais...

07 - Mai - 2024

PARTI SOCIALISTE: L'HEURE DU RAJEUNISSEMENT A SONNE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Au terme des dispositions constitutionnelles ( deux ans ) , le Président de la République peut dissoudre l'assemblée et organiser de nouvelles élections...