Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Mars - 2024

DEFAITE D’AMADOU BA : « C’EST D’ABORD UN VOTE DE REJET DE LA GOUVERNANCE DE MACKY SALL », SELON GILLES YABI

La défaite du candidat de BBY, Amadou Bâ, lors du scrutin du 24 mars, est avant tout la défaite personnelle du président Macky Sall. C’est la conviction de Gilles...

30 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE: LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL CONFIRME LES RESULTATS PROVISOIRES

Cela a été une formalité : « Le Conseil constitutionnel n’a été saisi d’aucune contestation » indique la décision, et « M....

30 - Mars - 2024

DIOMAYE/ SONKO A L’EPREUVE DE L’EXERCICE DU POUVOIR (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

« Je rappelle qu’il y a souvent un écart entre le discours et l’action politique .» Cela dit permettez-moi de saluer le courage des Sénégalais qui...

30 - Mars - 2024

NOMINATIONS : GUY MARIUS SAGNE S’INTERROGE SUR LES MOTIVATION DE MACKY SALL

A seulement quelques jours de la fin de son CDD à la tête du pays, Macky Sall continue pourtant à signer des décrets de nomination. C’est ainsi qu’il a...

30 - Mars - 2024

NOUVEAU GOUVERNEMENT : BASSIROU DIOMAYE FAYE MET LE TURBO

Il n’y aura manifestement pas de temps mort après la transmission du pouvoir au président Diomaye Faye, prévue le 2 avril prochain. Selon des indiscrétions de...