Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

23 - Mars - 2024

PLAIDOYER POUR UNE LARGE VICTOIRE DE LA COALITION DIOMAYE PRESIDENT DES LE PREMIER TOUR DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE DU 24 MARS 2024

Le 24 mars 2024, après de multiples péripéties nées de la décision du président Macky SALL de reporter l’élection présidentielle...


23 - Mars - 2024

BASSIROU DIOMAYE DES LE PREMIER TOUR ET AVANT 12 H! (PAR MOISE RAMPINO)

Le Président Wade vient de donner la directive. Pour nous Wadistes, l’homme le plus diplômé du Caire au Cap est plus qu’un maître à pensée, il...

23 - Mars - 2024

PRESIDENTIELLE : "ON EST LA JUSTE POUR DE L'ARGENT, MAIS ON NE VA PAS VOTER POUR AMADOU » BA

Après un mois de retard et de nombreux rebondissements, les Sénégalais vont pouvoir élire, dimanche 24 mars, leur cinquième président de l’histoire...

23 - Mars - 2024

ELECTION PRESIDENTIELLE : QUI EST OUSMANE SONKO, L'OPPOSANT AU CŒUR DU SCRUTIN SANS ETRE CANDIDAT ?

Ce visage de l'opposition, souverainiste et engagé contre la corruption, a été visé par plusieurs affaires judiciaires au fil des dernières années. Il...