Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Mars - 2024

Loi d’amnistie : le projet de loi déposé à l’Assemblée, la conférence des présidents se réunit ce lundi

Le projet de loi portant amnistie examiné et adopté en conseil des ministres mercredi dernier, est sur la table du Président de l’Assemblée nationale.Macky Sall...

04 - Mars - 2024

[Documents] Loi d'amnistie : Macky Sall dévoile les motifs

Le chef de l'Etat passe à l'acte. Macky Sall, qui dit tenir à l'appaisement de l'espace public sénégalais, a pris un décret, ce 1er mars, portant...

04 - Mars - 2024

Altercation entre les pros Sonko et ceux de Khalifa Sall : Le FDD annonce des poursuites judiciaires…

Le Front de défense et de résistance (FDR/Fippu) qui regroupe différentes entités politiques et de la société civile dont « Aar Sunu Élection...

04 - Mars - 2024

APR : Macky Sall poussé à la démission avant le 2 avril

Des manœuvres sont en cours au sein de l’Apr pour pousser Macky Sall à la démission avant le 2 avril. A 29 jours de la fin de son mandat qui expire le 2 avril 2024, Macky...

04 - Mars - 2024

LA LOI DE L’AMNISTIE EST INOPPORTUNE (PAR MAMADOU DEME)

La complexité dans laquelle évolue le Sénégal est particulièrement inquiétante. L’impression que nous donne ce projet de loi d’amnistie...