Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités



15 - Février - 2024

Atépa : «J’ai dit à Sonko ce que Macky Sall m’a dit, et il m’a répondu…»

Dans un entretien avec RFI, Pierre Goudiaby Atépa affirme que le Président Macky Sall lui a demandé de faire son possible en vue d’une solution à la crise...

15 - Février - 2024

Appel de Genève pour la paix et la démocratie au Sénégal

Le report de l’élection présidentielle met en danger la robuste stabilité démocratique du Sénégal et des mesures de confiance sont urgentes pour...

15 - Février - 2024

AAR SUNU CONSTITUTION (PRESERVER NOTRE CONSTITUTION) (Par Moubarack LO)

Depuis une dizaine de jours, la scène politique sénégalaise est en ébullition, du fait de l’initiative surprenante de l’Assemblée nationale de...