Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

01 - Février - 2024

Présidentielle 2024 : Souleymane Ndéné Ndiaye soutient Amadou Ba

La vague de soutien du côté du candidat de Benno Bokk Yakaar s’allonge. L’ancien Premier Ministre, Souleymane Ndéné Ndiaye va soutenir Amadou Ba en...

31 - Janvier - 2024

RETRAIT DU NIGER, DU MALI ET DU BURKINA DE LA CEDEAO : CE QUE CONSEILLE LA RUSSIE

Le 28 janvier, le Burkina Faso, le Mali et le Niger ont décidé de se retirer de la CEDEAO, déclarant que la communauté ne les avait pas aidés dans la lutte...

31 - Janvier - 2024

LES OBSERVATEURS AUX DÉLIBÉRATIONS DE LA COMMISSION DE CONTRÔLE DES PARRAINAGES

Dans un communiqué, les sept personnalités chargées d’observer les travaux de la Commission de contrôle des parrainages au Conseil constitutionnel, ont fait part...

31 - Janvier - 2024

Pacte d’application des conclusions et recommandations de la CNRI : neuf présidentiables apposent leur signature

Au total, une douzaine de candidats dont neuf ont officiellement signé hier, mardi, à Dakar, le Pacte portant engagement solennel des candidats à la Présidentielle de...

31 - Janvier - 2024

SIGNATURE DE LA CHARTE D'ADHÉSION: LA COALITION DIOMAYE PRÉSIDENT AVERTIT LES TAUPES

Suite à la sortie d’Ousmane Sonko, désignant Bassirou Diomaye Faye comme son choix parmi les candidats pour la Présidentielle de février prochain, des candidats...