Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Décembre - 2023

MACKY SALL ANNONCE LA CREATION D’UNE FONDATION POUR CONTINUER A S’INVESTIR DANS DES CAUSES QUI LUI SONT CHERES

Le président Macky Sall a fait part dimanche de sa décision de mettre en place une Fondation dédiée à la paix, au dialogue et au développement...

31 - Décembre - 2023

"L’ANNEE 2024 DOIT ETRE UNE ANNEE DE DETERMINATION" : REVIVEZ LES VŒUX DU NOUVEL AN D'EMMANUEL MACRON

Le chef de l'Etat a adressé ses traditionnels vœux aux Français, dimanche soir. Ses maîtres mots ont été la "détermination" et le...

31 - Décembre - 2023

Présidentielle 2024: 29 partis investissent Ousmane Sonko et s'adressent au Conseil Constitutionnel

Moustapha Guirassy un des leaders politiques ayant investi Ousmane Sonko comme candidat à la prochaine présidentielle considère que la stabilité du pays dépend...

29 - Décembre - 2023

Cour suprême : Le pourvoi de l’Etat signifié à Sonko et ses avocats

C’est désormais chose faite. Les avocats de Ousmane Sonko ont reçu notification du recours déposé par l’agent judiciaire de l’Etat (Aje) contre...

29 - Décembre - 2023

Me Ciré Clédor Ly s'adresse au sept SAGES du Conseil Constitutionnel

La responsabilité des Sages du Conseil Constitutionnel est historique, car il appartient à ces derniers de trancher par leurs sept (7) signatures dans le destin non seulement des...