Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

26 - Décembre - 2023

Indépendance de l’administration électorale, état de la démocratie : Maurice Soudieck Dione étale ses craintes

Maurice Soudieck Dione, Professeur agrégé en sciences politiques à l’université Gaston Berger de Saint-Louis, est formel. La décision de la Direction...

26 - Décembre - 2023

Présidentielle 2024 : L’initiative de réflexion et d’actions socialistes (IRAS) se rebelle contre Aminata Mbengue Ndiaye et rejette tout soutien à Amadou Ba

L’initiative de réflexion et d’actions socialistes (IRAS) n’adhère pas au congrès d’investiture de Amadou Ba dont certains leaders du parti ont pris...

26 - Décembre - 2023

Candidatures : Le Conseil constitutionnel a reçu plus de 40 dossiers et 68 notification de dépôt

Le Conseil Constitutionnel a déjà reçu plusieurs dizaines de dossiers de candidature, à quelques heures de la fin de la période de dépôt. Il ne...

26 - Décembre - 2023

FRANCE : LA GESTION DE L’AGENDA POLITIQUE DE AMADOU BA SOULEVE L’IRE DES MILITANTS

El Hadji Magatte Sèye n’est pas seulement l’ambassadeur du Sénégal en France. Il est aussi le véritable patron de la DSE APR France, le patron officieux me...

26 - Décembre - 2023

ABDOUL MBAYE : LA RENCONTRE ENTRE UN HOMME ET SON PEUPLE ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

A moins de deux mois de l’élection présidentielle, une excellente nouvelle vient de tomber avec le dépôt, en fin de semaine dernière, des parrainages en...