Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Novembre - 2023

Présidentielle : Le projet de décret portant convocation du corps électoral adopté

Le projet de décret de convocation du corps électoral a été adopté, ce mercredi, en conseil des ministres. Ce, en direction de la future présidentielle....

29 - Novembre - 2023

LES AVOCATS DE OUSMANE SONKO EXPLIQUENT POURQUOI ILS ONT DÉPOSÉ LE RABAT-D’ARRÊT

Comme annoncé il y a peu, les avocats de Ousmane Sonko ont procédé au dépôt de leur rabat d’arrêt à la Cour suprême, ce mardi. Me Babacar...

29 - Novembre - 2023

ADMINISTRATION PUBLIQUE : CHEIKH BAMBA DIÈYE RÉVÈLE LE NOMBRE DE FONCTIONNAIRES MILLIARDAIRES

L’administration sénégalaise concentrerait trois centaines de super-riches, selon Cheikh Bamba Dièye. «Nous avons une classe de 300 milliardaires qui sont des...

29 - Novembre - 2023

UNE DÉLÉGATION DE PASTEF REÇUE PAR LE PRÉSIDENT ASSIMI GOITA

Une délégation du Pastef a été reçue par le président de la transition au Mali, Assimi Goita, rapporte le journal Le Témoin. Le quotidien...

29 - Novembre - 2023

PRÉSIDENTIELLE 2024 : TAIBOU DIEDHIOU LE PRÉSIDENT DU MOUVEMENT DECLIC DÉPOSE 24 946 SIGNATURES DE PARRAINS CHEZ DOUDOU KA POUR SOUTENIR AMADOU BA

Le Mouvement politique "Déclic Républicain" que dirige Taibou Diédhiou, principal allié de la Coalition Doggu pour le Grand Sénégal du ministre Doudou Ka...