Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Novembre - 2023

Remises de fiches de parrainage: Les avocats de Sonko demandent à la CENA de se substituer à la Dge

Les avocats de Ousmane Sonko ne relâchent pas. Après leur requête introduite auprès de la Commission électorale nationale autonome (Céna), celle-ci avait...

02 - Novembre - 2023

QUI ETES-VOUS DONC, MONSIEUR LE DGE, POUR REFUSER D’APPLIQUER LES DECISIONS ? (PAR MAMADOU OUMAR NDIAYE)

Question : quel est le point commun entre l’affaire du présumé homosexuel dont le corps a été exhumé et brûlé vif à Kaolack et le refus...

02 - Novembre - 2023

PRESIDENTIELLE : BIENTOT, LE LANCEMENT OFFICIEL DE EVA, UN MOUVEMENT DE SOUTIEN POUR LA VICTOIRE DU CANDIDAT AMADOU BA

Une bonne nouvelle pour Amadou Bâ, le candidat de la BBY à la présidentielle de 2024. Le mouvement EVA (Ensemble pour la Vision de Amadou Ba 2024), sera bientôt...

02 - Novembre - 2023

« C’EST UNE VOLONTE D’EXCLURE COUTE QUE COUTE OUSMANE SONKO DE LA PRESIDENTIELLE » Alioune Tine président de AfrikaJom Center déplore l’attitude de la Direction générale des élections (DGE)

«La Direction Générale des élections (DGE) qui refuse de respecter la Décision du juge et l’injonction de la Commission électorale nationale autonome...

02 - Novembre - 2023

HONORABLE DEPUTE MAIRE DIOP-SY : UN ACTEUR DE LA COOPERATION DECENTRALISEE AU SERVICE DE TIVAOUANE

Hier, le 1er novembre, à Paris, une séance de travail axée sur le triptyque : « Coopération-décentralisée-francophonie-diaspora » avec...