Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Décembre - 2024

La perte de la mairie de Dakar est imminente pour Barthélémy Dias

Après son siège de député, la perte de la mairie de Dakar est désormais quasi-certaine pour Barthélémy Dias.  L'Observateur...

12 - Décembre - 2024

FRANCE : LE NOUVEAU PREMIER MINISTRE SERA NOMME VENDREDI MATIN, ANNONCE L'ELYSEE

La fumée blanche au-dessus de Matignon ne sera pas pour ce soir. Le nouveau Premier ministre sera nommé vendredi matin via un communiqué, a annoncé l'entourage du chef...

11 - Décembre - 2024

POUR UNE TRANSFORMATION STRUCTURELLES URGENTE DU PARTI SOCIALISTE DU SENEGAL (PS) (Par Kadialy GASSAMA)

Les élections législatives anticipées du 17 Novembre 2024 ne sont que l’affirmation de la volonté de changement exprimée par le peuple...

11 - Décembre - 2024

France: Le PS prévient que «l’accord de non-censure» ne vaut que pour un Premier ministre de gauche (et pas pour Bayrou)

Mardi 10 décembre à l’Elysée, les partis de gauche ont de nouveau proposé leur «accord de non-censure» afin de débloquer la situation politique...

11 - Décembre - 2024

Assemblée : Le remplaçant Abass Fall risque la radiation

Abass Fall, nommé ministre, son poste de député revenait à son suppléant Thierno Aly Sy, responsable de Pastef à Mermoz. Mais, informe Libération,...