Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Octobre - 2023

Assemblée nationale: les députés reprendront service le 14 octobre 2023

Les travaux parlementaires vont reprendre leurs droits au Sénégal. La Session ordinaire unique de l’année 2023-2024 de l’Assemblée nationale est...

10 - Octobre - 2023

Pour avoir déclaré sa candidature à l'élection présidentielle, Macky Sall limoge Samba Ndiaye le DG des Grands Trains du Sénégal

Samba Ndiaye n'est plus Directeur général des Grands Trains du Sénégal. Il a été limogé par le Décret n° 2023 - 2102 signé lundi...

09 - Octobre - 2023

ATTENTION A L’INERTIE : L’HEURE EST GRAVE !!!(PAR DR DIA)

Au-delà de la démotivation grandissante de nos militants telle une pieuvre avec ses ramifications, de l’absence de boussole pour mobiliser ces derniers à tenir les rangs...

09 - Octobre - 2023

Aly Ngouille Ndiaye : « l’État ne doit pas être une arme contre … »

L’ancien ministre de l’Agriculture qui a quitté son poste et la coalition au pouvoir après que Macky Sall ait désigné Amadou Ba, comme candidat à la...

09 - Octobre - 2023

Conflit israélo-palestinien : L’Etat du Sénégal prend officiellement position

Le conflit israélo-palestinien ne laisse aucune Nation indifférente. Le Sénégal a émis une réaction officielle par le biais de son ministère des...