Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES : POURQUOI CHOISIR DES DEPUTES DE QUALITE AVEC LA COALITION LISTE SENEGAAL KESE (PAR MAMADOU BA)

Le 17 novembre 2024, les Sénégalais seront appelés à choisir ceux qui les représenteront à l’Assemblée nationale pour les cinq prochaines...

08 - Octobre - 2024

LEGISLATIVES ANTICIPEES : UNION POUR LE DEVELOPPEMENT DËGGU LIGUEYAAL ASKAN WII SOUTIENT PASTEF

À l'approche des élections législatives de 2024, le Parti UD DËGGU LAW réaffirme son engagement en faveur de l'avenir de notre pays. Depuis sa création,...

07 - Octobre - 2024

Législatives anticipées : l’Etat peut faire une économie de 8 milliards avec les bulletins en petit format (DGE)

L’Etat peut faire une économie de 8 milliards FCFA avec la confection des bulletins de vote en petit format pour les élections législatives anticipées du 17...

07 - Octobre - 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES ENCO : ALY BATHILY, TETE DE LISTE DE LA COALITION SENEGAAL KESE

Aly Bathily, coordinateur de la République des Valeurs France, conduira la lite de la coalition Sénégaal KESE dans la circonscription Europe du Nord, du Centre et de...

07 - Octobre - 2024

ELECTIONS LEGISLATIVES ENCO : MALICK YOUM « PORTE-DRAPEAU » DELA COLATION SAMM SA KAADU

Abdou Khadre Djiélany Diaw, Aminata Manga et El Hadji Malick Youm constituent le trio qui va défendre les couleurs de la coalition SAMM SA KAADU dans la circonscription de...