Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Août - 2023

Bongo père et fils, une dynastie au pouvoir au Gabon depuis plus de 55 ans

Une tentative de coup d'État est en cours ce mercredi au Gabon. Un groupe de militaires a déclaré mettre "fin au régime" du président Ali Bongo, tout juste...

30 - Août - 2023

Depuis sa résidence surveillée, Ali Bongo appelle à l’aide

Le président gabonais Ali Bongo Ondimba, renversé ce mercredi par des militaires, est désormais assigné à résidence surveillée. Dans une...

29 - Août - 2023

Affaire Me Juan Branco : ça se corse pour le maire des Parcelles Assainies, Djamil Sané

Deuxième mandat de dépôt pour l’édile des parcelles- assainies. Cette décision du juge du deuxième cabinet l’a trouvé, en effet, en...

29 - Août - 2023

Pastef ne prépare pas un plan B une « Coalition Sonko lancée » après le Magal

Au niveau de Pastef, on ne prépare pas un Plan B. C’est un démenti avancé contre les propos tenus par Dr Dialo Diop Vice-président de Pastef qui a...

29 - Août - 2023

La chronique de KACCOR parle de sur la Tribune des 1200

Si le ridicule pouvait tuer, il allait ensevelir ces 1200 signataires d’une tribune qui fait allégeance au Prince et ses pratiques. Dans le confort de leurs privilégiées...