Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

18 - Août - 2023

Après l'admission de Sonko en réanimation, Jean Luc Mélenchon déclare que le Sénégal ne doit pas laisser mourir sa démocratie

Jean-Luc Mélenchon a réagi à l’admission de Ousmane Sonko en réanimation ce jeudi dans les services d'urgences de l'hôpital principal Il martèle,...

17 - Août - 2023

L'AME DU PARTI SOCIALISTE (PAR BIRAHIM CAMARA)

Les valeurs, les idéaux , l'histoire et l'identité du parti socialiste sont malmenés depuis l'inhumation de Ousmane Tanor Dieng dans sa terre natale de Ngueniene par une...

16 - Août - 2023

Niger : Le message d’Ousmane Sonko aux Nigériens et à la Cedeao (Juan Branco)

Me Juan Branco a transmis un message de Ousmane Sonko destiné au peuple nigérien et aux chefs d’Etat de la Cedeao. Le leader de Pastef s’oppose à une intervention...

16 - Août - 2023

Mimi moralise Ousmane Sonko

Dans une lettre adressée à Ousmane Sonko, la présidente du mouvement pour l’intégrité, le mérite et l’indépendance (MIMI 2024) invite...

14 - Août - 2023

Dissolution du parti Pastef : Jean Paul Dias juge la décision excessive et...

Participant à l’émission Grand Jury sur la RFM, le secrétaire général du BCG et membre de la coalition Benno Bokk Yakaar, a estimé que la...