Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Juillet - 2023

"Nul ne peut empêcher l’investiture du Président Ousmane Sonko", martèle le bureau politique du PASTEF)

Ce jeudi 13 juillet 2023, à l’issue d’un processus d’investiture transparent et démocratique, le Bureau Politique National de Pastef les Patriote a annoncé...

14 - Juillet - 2023

Interdiction de la cérémonie d'investiture du Candidat de PASTEF : Me Pape Mamaille Diockou conseille les partisans de Sonko de porter plainte

C'est ce samedi que le Pastef envisage d'investir son leader Ousmane Sonko pour la prochaine présidentielle qui aura lieu en 2024, lMais la manifestation qui devrait se tenir au stade...

13 - Juillet - 2023

« M. LE PRESIDENT, VOTRE RENONCEMENT LIBRE A BRIGUER UN SECOND QUINQUENNAT VOUS A PLACE D'ORES ET DEJA DANS LE CERCLE RESTREINT DE CES HOMMES QUI ONT CHANGE LE VISAGE DU MONDE » (BBY/FRANCE)

La coalition Benno Book Yakaar (BBY/France) s'est réunie le Mercredi 12 Juillet, à Paris, sous la présidence de son coordonnateur, Monsieur Badou Sow. Cette réunion...

12 - Juillet - 2023

«C’EST UNE DETENTION ANTICONSTITUTIONNELLE, ARBITRAIRE ET ABUSIVE» : REAGIT LE GROUPE PARLEMENTAIRE YAW SUITE A L’ARRESTATION DE BIRAME SOULEYE DIOP

Birame Souley Diop a été inculpé mardi 11 juillet pour offense au chef de l’Etat. Membre des Patriotes africains du Sénégal pour le travail,...

12 - Juillet - 2023

FRANCE : PAP NDIAYE, CIBLE DES MEDIAS DE BOLLORE ET DE L’EXTREME DROITE

Le ministre de l’Education nationale de la France, Pap Ndiaye, est devenu la cible privilégiée des médias de Vincent Bolloré et des ténors de...