Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

03 - Octobre - 2024

Le Référentiel de politique national de développement sera présenté le 14 OCTOBRE AU CICAD

Lors du Conseil des ministres de ce mercredi 02 octobre 2024, le président de la République s’est exprimé sur le document national de présentation et de...

03 - Octobre - 2024

Convocations et interpellations tous azimut : L’opposition monte au créneau et appelle à une manifestation pacifique

Face aux convocations d’opposants, de journalistes ou de chroniqueurs, l’Alliance pour la Transparence des élections (Atel) tire à boulets rouge sur le nouveau...

02 - Octobre - 2024

Baisse des salaires des agents de l’État : Le porte-parole du gouvernement dément et met en garde…

Le porte-parole du gouvernement dément formellement les propos prêtés aux hautes autorités du pays. « Dans un document daté du 27 septembre 2024,...

02 - Octobre - 2024

Convocation de Bougane : La réaction de Samm sa kaddu

La convocation du Président Bougane Gueye Dany à la cybercriminalité, à la veille des élections législatives est une provocation et une insulte à...

02 - Octobre - 2024

JUSTICE : MONSIEUR LE PREMIER MINISTRE, NE JOUEZ PAS LES APPRENTIS SORCIERS ! (PAR IBRAHIMA THIAM)

La justice est cet étendard flamboyant qu'on brandit fièrement lorsqu’on est dans l’opposition, et qu’on rêve de manipuler à son profit une fois...