Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Juillet - 2023

MACKY SALL NON PARTANT EN 2024 : LES REACTIONS DE BEN, AMADOU DIALLO ET Dr DIA

Macky Sall voulait « jouer au plus malin » « Pour avoir respecté notre Constitution sous la pression en interne du peuple et de l'internationale ? »,...

03 - Juillet - 2023

Présidentielle 2024 : Ousmane Sonko parle de deal et alerte sur son isolement par Macky Sall et ses alliés

Dans sa déclaration face au peuple sénégalais, dans la soirée du 2 juillet, Ousmane Sonko a vilipendé le Chef de l’Etat, Macky Sall sur son intention de...

03 - Juillet - 2023

Présidentielle 2024 : Karim Wade se prépare à son retour au Sénégal (cadre PDS)

Karim Wade se prépare à venir au Sénégal dans le cadre des élections présidentielles de 2024. C’est ce qu’a soutenu Doudou Wade lors de...

03 - Juillet - 2023

A la Une, la fin du suspense sur une troisième candidature de Macky Sall

La déclaration de Macky Sall, prévue ce lundi, à partir de 20 heures, pour clarifier s’il est candidat ou non à la présidentielle de 2024 est au menu des...

03 - Juillet - 2023

APR : L’ancien DG de l’APS démissionne et rejette la 3e candidature de Macky

Thierno Birahim Fall, ancien directeur général de l’agence de presse sénégalaise (APS) a démissionné du parti présidentiel. Il a...