Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Novembre - 2024

APR : ALIOU NDAO FALL ANNONCE SA DEMISSION DU POSTE DE SECRETAIRE NATIONAL CHARGE DE LA DIASPORA

Il va falloir trouver un successeur à Aliou Ndao Fall à la tête du Secrétariat en charge de la diaspora du parti républicain. Dans un courrier adressé...

24 - Novembre - 2024

POUR DES NOMINATIONS POST-ELECTORALES EFFICIENTES ! (PAR MOMAR-SOKHNA DIOP)

Par cet article, j’aborde une question cruciale pour la gouvernance au Sénégal : la gestion des nominations aux postes de responsabilité par l'État. Les...

23 - Novembre - 2024

Revue de presse: Les questions politiques dominent la livraison des quotidiens

Les journaux parvenus, samedi, à l’Agence de presse sénégalaise continuent de commenter les résultats des dernières élections législatives en...

23 - Novembre - 2024

LE NAUFRAGE DES ANCIENS PARTIS AU POUVOIR

La Commission nationale de recensement des votes a procédé avant-hier, jeudi 21 novembre, à la publication des résultats provisoires des élections...

23 - Novembre - 2024

TAXAWU SENEGAL : L’ANCIEN DEPUTE ABBA MBAYE ALLUME KHALIFA SALL ET BARTHELEMY DIAS

L’histoire semble donner raison à l’ancien député Sanou Dione qui a très tôt pris ses distances avec Taxawu Sénégal. Critiqué,...