Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Novembre - 2024

Clédor Sène : ''Si Ousmane Sonko est président de l’Assemblée nationale, ce serait du gâchis''

Clédore Sène prend le contrepied du Professeur Maurice Soudiekh Dione et du journaliste Daouda Mine, qui estiment qu’Ousmane Sonko devrait occuper le poste de président...

18 - Novembre - 2024

Législatives : Pastef largement en tête, selon les résultats partiels et provisoires

La liste de Pastef, dirigée par le Premier ministre Ousmane Sonko, a obtenu une large majorité de sièges à l’Assemblée nationale, selon les...

18 - Novembre - 2024

Législatives / Estimations des sièges à l’Assemblée nationale : Pastef en tête, Samm Sa Kaddu en grande difficulté

Suivant les premières évaluations des résultats des élections législatives, la Rfm, relayée par Seneweb, a révélé une...

18 - Novembre - 2024

Législatives : Barthélémy Dias reconnait sa défaite et félicite chaleureusement le Pastef

Le Sénégal a une fois de plus démontré sa maturité démocratique à travers des élections législatives marquées par une forte...

18 - Novembre - 2024

Amadou Ba : «La victoire de Pastef reflète la volonté du peuple»

Amadou Ba, président de la coalition d'opposition « Jàmm Ak Njariñ », a déclaré que la « victoire » de Pastef lors des élections...