Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Septembre - 2024

Pour des concertations et un consensus autour des législatives anticipées : près de 110 partis et mouvements politiques d’opposition lancent ATEL

L’opposition sénégalaise a procédé hier, jeudi 19 septembre, au lancement de son nouveau cadre dénommé Alliance pour la transparence des...

20 - Septembre - 2024

Amadou rejoint l'Atel, la position du Pds et de Déthié Fall pas encore connue

Une centaine de partis et formations politiques ont porté ce jeudi 19 sur les fonts baptismaux l’Alliance pour la transparence des élections (ATEL). Absent à...

19 - Septembre - 2024

Législatives du 17 novembre : Le chef de l’Etat invite le gouvernement à prendre toutes les dispositions pour la bonne tenue du scrutin

Le président de la République a invité, mercredi, en Conseil des ministres, le gouvernement à prendre toutes les dispositions afin d’assurer la bonne tenue du...

19 - Septembre - 2024

Législatives : Dépôt des listes de candidatures, les 29 et 30 septembre

Selon l’expert électoral Ndiaga Sylla, les listes de candidatures aux élections législatives seront déposées les 29 et 30 septembre en vertu du...

19 - Septembre - 2024

Cheikh Issa Sall, l’ancien DG de la CDC qui avait refusé la caution d’Ousmane Sonko, quitte l’APR pour créer son parti

Cheikh Issa Sall, ancien Directeur général de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) et actuel maire de Mbour, a pris ses distances avec l’Alliance pour la...