Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

11 - Novembre - 2024

ACT: MEISSA LO, COORDINATEUR DU PARTI EN FRANCE "GELE TEMPORAIREMENT SES ACTIVITES"

Ce n’est certainement qu’un au revoir, mais La décision est surprenante. En effet, Meissa LO, coordinateur de l’ACT en France, parti dirigé par Abdoul Mbaye, a...

09 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES : AMADOU BA MISE SUR LES INFRASTRUCTURES MODERNES POUR DESENCLAVER DAGANA

La tête de liste de la collation Jamm ak Njerign, Amadou Ba, a fait part de son ambition de ”désenclaver le département de Dagana en misant sur de nouvelles...

09 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES : A KAOLACK, ABDOULAYE SYLLA INVITE LE GOUVERNEMENT A FAIRE DE L’AGRICULTURE UNE PRIORITE

La tête de liste nationale de la coalition ‘’And Bessal Sénégal’’ (ABS), aux élections législatives, Abdoulaye Sylla, invite le...

09 - Novembre - 2024

LEGISLATIVES : A LOUGA, OUSMANE SONKO REND HOMMAGE A LA DIASPORA ET APPELLE LES JEUNES A BATIR LEUR AVENIR AU SENEGAL

La tête de liste nationale de Pastef (pouvoir), Ousmane Sonko, a rendu, vendredi, un vibrant hommage aux Sénégalais de la diaspora pour leur contribution cruciale au...

08 - Novembre - 2024

Sûreté urbaine : Ousmane Sonko porte plainte contre Madiambal Diagne

Ousmane Sonko, tête de liste du parti Pastef pour les législatives du 17 novembre prochain a porté plainte contre ce dernier Madiambal Diagne, patron du groupe Avenir...