Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »
A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».
Autres actualités
"A QUOI BON VOTER ?" : APRES LA NOMINATION DE MICHEL BARNIER A MATIGNON, LES ELECTEURS DU NFP EXPRIMENT LEUR "DECEPTION" ET LEUR "COLERE"
« Le Président Bassirou Diomaye Faye va s’adresser aux Sénégalais dès son retour de Chine » (Source RTS)
Tenue en mode fast track de la déclaration de politique générale, le 11 septembre : la majorité fait le forcing
DPG du Premier ministre: Que dit réellement l’article 97 du règlement intérieur de l’assemblée nationale
