Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

04 - Septembre - 2024

Motion de censure : Les députés de Benno passent à l’acte

Les députés des Benno Bokk Yaakaar viennent de déposer une motion de censure sur la table du président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, rapporte...

04 - Septembre - 2024

Suppression HCCT et CESE : Le Pr Bassirou Diomaye Faye prend acte de la décision des députés

83 députés ont rejeté, hier lundi, le projet de dissolution du HCCT et du CESE contre 80 et zéro abstention. Dans un communiqué signé par le ministre...

04 - Septembre - 2024

Le Burkina lance un nouveau passeport biométrique sans la mention de la CEDEAO

Le Burkina Faso a introduit un nouveau passeport « biométrique de dernière génération », marquant une étape significative dans...

04 - Septembre - 2024

IL N'Y AURA PAS DE MOTION DE CENSURE, SELON OUSMANE SONKO

S’adressant aux agent de la Primature, mercredi 4 septembre, Ousmane Sonko a promis que, contrairement à l’initiative prise par les députés de BBY, il n’y...

04 - Septembre - 2024

HCCT ET CESE BIENTOT SUPPRIMES, PROMET OUSMANE SONKO

L’Assemblée nationale a récemment rejeté le projet de loi portant dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales et du Conseil Economique Social et...