Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Septembre - 2024

Futur parti d'Amadou Ba: Le rendez-vous est pris pour le 9 septembre

Selon L'Observateur, Amadou Bâ, l'ancien candidat malheureux à la présidentielle du 24 mars sous la bannière de Benno Bokk Yakaar, s'apprête à lancer son...

02 - Septembre - 2024

Projet de loi portant dissolution du HCCT et du CESE : l’Assemblée posera le dernier acte aujourd'hui

L’Assemblée nationale aborde le dernier virage de l’examen du projet de loi portant suppression du HCCT et du CESE. Ce lundi, la quatorzième législature valide ou...

02 - Septembre - 2024

Déclaration de politique générale : Les conseils d'Abdoulaye Baldé à Ousmane Sonko

Lors de son passage à l'émission "Point de Vue", Abdoulaye Baldé s'est prononcé sur la déclaration de politique générale du Premier ministre...

01 - Septembre - 2024

DECLARATION DE LA COALITION « SENEGAL KESSE » POUR UNE NOUVELLE ÈRE DEMOCRATIQUE AU SENEGAL

Ensemble pour construire : • Un Sénégal démocratique, • Un Sénégal bien gouverné, • Une Représentation populaire digne Nous,...

01 - Septembre - 2024

OUSMANE SONKO PROMET UN RENFORCEMENT DU SOUTIEN SENEGALAIS A LA CAUSE PALESTINIENNE

Le nouveau régime veut aller au-delà des déclarations et initiatives dans le conflit israélo-palestinien pour marquer sa présence ”à...