Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

25 - Octobre - 2024

Abdoulaye Sally SALL, un des piliers de l’APR au Fouta soutient le PASTEF pour les Législatives

Ancien ministre conseiller de Macky SALL et maire de Nabadji Civol, Abdoulaye Sally SALL apporte désormais son soutien au PASTEF, dans le nord considéré comme le titre foncier...

25 - Octobre - 2024

Arrestation de Bougane: Samm Sa Kaddu porte l'affaire à l’ONU

Considérant l’arrestation de Bougane GUEYE comme «une grave atteinte aux libertés individuelles et à la démocratie », la coalition Samm Sa Kaddu a...

25 - Octobre - 2024

Les soutiens de pontes de l'Apr au Pastef pour les législatives se multiplient : Saliou SAMB, président du Conseil départemental de Mbour allonge la liste

Le directeur général de la Société des Infrastructures de Réparation Navale (SIRN) et président du Conseil Départemental de Mbour compte battre...

25 - Octobre - 2024

BASSIROU DIOMAYE FAYE VA FAIRE UNE DECLARATION A LA PRESSE A 21 H (OFFICIEL)

Le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye, va faire ce vendredi à partir de 21 h, une déclaration à la presse, a annoncé la Présidence de la...

25 - Octobre - 2024

NOMINATION CONTROVERSÉE DE SAMBA NDIAYE : OUSMANE SONKO PROMET D’APPORTER LES CORRECTIONS NÉCESSAIRES

La pression des militants de Pastef est en train de faire effet. Le président du parti, Ousmane Sonko, dans une publication sur Facebook, vient de promettre que des « mesures...