Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

24 - Juillet - 2024

Revue de presse : L’Assemblée nationale et son règlement intérieur, un des sujets en exergue

La réactualisation du règlement intérieur de l’Assemblée nationale est l’un des sujets en exergue dans les quotidiens parus mercredi dont plusieurs titres...

24 - Juillet - 2024

Lucie Castets juge "impossible" une "coalition avec le camp présidentiel du fait de désaccords profonds"

"Une coalition avec le camp présidentiel est impossible du fait de nos désaccords profonds", affirme ce mercredi 24 juillet sur France Inter, Lucie Castets, candidate du Nouveau...

23 - Juillet - 2024

DPG du premier ministre Ousmane Sonko : Quelques réglages encore

Les travaux pour la réforme du règlement intérieur de l’Assemblée nationale s’achèvent aujourd’hui. Selon Enquête, qui donne...

23 - Juillet - 2024

L'Apr; Début d'un déclin irréversible

Après la perte du pouvoir, l’Alliance pour la République (APR) est confrontée à une vague de départs de ses hauts responsables, plongeant la maison...

23 - Juillet - 2024

Présidentielle aux Etats-Unis : Les atouts et les faiblesses de Kamala Harris

EDITORIAL – Même si elle n’est pas encore confirmée, l’hypothèse de l’entrée en lice de Kamala Harris après le retrait de Joe Biden de la...