Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

10 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Les députés procèdent au toilettage du règlement intérieur..

Selon la RFM, relayée par Seneweb, les députés travaillent au lifting de leur règlement intérieur pour permettre au Premier ministre Ousmane Sonko de faire sa...

09 - Juillet - 2024

Bonne nouvelle pour les opposants : L’offense au Chef de l’État pourrait être supprimée ou modifiée

Le rapport final des Assises de la Justice, récemment soumis au chef de l’État, propose plusieurs recommandations. Parmi elles, une révision du délit...

09 - Juillet - 2024

Guinée-Bissau : Le président Embaló annonce la tenue d’élections législatives au 24 novembre

En Guinée-Bissau, le président Umaro Sissoco Embaló élira un nouveau Parlement, le 24 novembre, un an après sa dissolution, a-t-il déclaré devant...

09 - Juillet - 2024

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du règlement intérieur : l’Assemblée nationale toujours muette

Une semaine après le dépôt de deux propositions de loi visant à corriger la carence du Règlement intérieur et permettre au Premier ministre qui avait...

09 - Juillet - 2024

France: le Premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit "prêt à assumer" la "fonction" de Premier ministre

A la question "Vous sentez-vous capable d'être Premier ministre ou pas ?", le Premier secrétaire du Parti socialiste (PS), Olivier Faure, a répondu favorablement. "Je suis...