Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Octobre - 2024

Mbour : Sonko fait le plein et se moque de l’opposition « toute leur campagne, c’est Ousmane Sonko »

Le leader de Pastef Ousmane Sonko à clôturé sa deuxième journée de campagne électorale en vue des législatives, ce lundi à Mbour. A...

29 - Octobre - 2024

Pêche avec l’UE : Sonko exige 80 % d’avantages pour le Sénégal

Lors du deuxième jour de campagne électorale, à Mbour, Ousmane Sonko a abordé la question des accords de pêche avec l’Union européenne, qui arrivent...

29 - Octobre - 2024

À Riyad, le Président Diomaye Faye dévoile sa Vision 2050

Pour sa première visite officielle en Arabie Saoudite, le Président sénégalais Bassirou Diomaye Faye a présenté sa Vision 2050 devant un parterre...

29 - Octobre - 2024

Pêche avec l’UE : Sonko exige 80 % d’avantages pour le Sénégal

Lors du deuxième jour de campagne électorale, à Mbour, Ousmane Sonko a abordé la question des accords de pêche avec l’Union européenne, qui arrivent...

29 - Octobre - 2024

RETOUR AU SENEGAL : MACKY SALL DONNE UNE MAUVAISE NOUVELLE

lors que son retour au bercail est annoncé pour jeudi prochain, Macky Sall donne une nouvelle qui ne va sûrement pas plaire à ses sympathisants qui insistent pour son retour au...