Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Juillet - 2024

Diomaye Faye mandaté pour ramener les pays de l'AES dans le giron de la CEDEAO

Le Président Bassirou Diomaye Faye a été presque supplié par le Président nigérian Tinubu, qui rempile à la tête de la CEDEAO, de rencontrer...

06 - Juillet - 2024

SAINT-LOUIS : OUSMANE SONKO LANCE OFFICIELLEMENT LA DEUXIEME JOURNEE NATIONALE ‘’SETAL SUNU REEW” A GUET NDAR

Le Premier ministre Ousmane Sonko a procédé, samedi, à Guet Ndar, un quartier de pécheurs de la commune de Saint-Louis, au lancement officiel de la deuxième...

06 - Juillet - 2024

Iran : le candidat réformateur Massoud Pezeshkian élu président

Le réformateur Masoud Pezeshkian a remporté l’élection présidentielle anticipée, vendredi 5 juillet, en obtenant 16 384 403 voix et 53,6 % des suffrages...

06 - Juillet - 2024

Royaume-Uni : le nouveau Premier ministre confirme sa volonté d'abandonner le projet d'expulsion de migrants au Rwanda

Keir Starmer dit stop. Le projet d'expulsions de migrants au Rwanda, voulu par le précédent gouvernement conservateur, dirigé par Rishi Sunak, ne résistera pas au...

06 - Juillet - 2024

FRANCE : LE GOUVERNEMENT DEMENT LA SUSPENSION PROCHAINE DE LA LOI IMMIGRATION, ANNONCEE PAR LE "JDD"

L'exécutif condamne un procédé "peu glorieux". "Le gouvernement s'apprête à suspendre la loi immigration", a affirmé le Journal du dimanche, lequel est...