Me Assane Dioma Ndiaye : « Le décret est très mal écrit »

30 - Septembre - 2019

A l’annonce de la libération de Khalifa Sall et ses codétenus, plus d’une personne s’est interrogée sur les réseaux sociaux et dans les médias sur la différence entre « grâce et remise de peine ». Pour Me Assane Dioma Ndiaye qui régissait en commentaire sur une publication de Seydi Gassama le « décret est très mal écrit ». L’avocat et défenseur des droits de l’homme soutient qu’ : « Au lieu de : Une remise de peine ...il fallait dire : Sont graciés les personnes ci-après.... . »
A l'en croire, «le droit de grâce est une prérogative régalienne du Président de la République. Or la remise de peine ou libération anticipée ou même libération conditionnelle relèvent d’un autre régime juridique et surtout obéissent à des conditions objectives telles que avoir purgé la moitié de la peine, avoir un comportement exemplaire pendant la détention... ».

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

19 - Juin - 2024

A Paris, le président Bassirou Diomaye Faye plaidera pour la souveraineté vaccinale de l’Afrique

Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, mettra à profit le Forum mondial pour la souveraineté et l’innovation vaccinales, prévu jeudi,...

19 - Juin - 2024

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PERMETTEZ-NOUS DE VOUS SOUHAITER LA BIENVENUE À PARIS (Par Mohamed GASSAMA)

Excellence Monsieur le Président de la République, Votre participation au symposium mondial sur l’immunisation et la vaccination des enfants des pays pauvres procure...

19 - Juin - 2024

BIENVENUE AU PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EN FRANCE (PAR MAMADOU DEME)

Le nouveau président élu du Sénégal que je respecte fera une visite officielle en France. Il semble qu'il souhaite rencontrer les responsables des réseaux...

18 - Juin - 2024

Législatives 2024 : à gauche, Olivier Faure coupe l'herbe sous le pied des Insoumis

Qui, pour s'installer à Matignon en cas de victoire du nouveau Front Populaire lors des prochaines législatives ? Alors que le bal des prétendants a commencé à...

18 - Juin - 2024

Jordan Bardella tacle à son tour Kylian Mbappé

Jordan Bardella, président du Rassemblement national et pressenti pour être désigné Premier ministre en cas de victoire à l’Assemblée nationale, a...