Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

14 - Mars - 2024

Accusations du PDS contre Amadou Ba : La réponse de l’APR

Le Secrétariat Exécutif national (SEN) de l’Alliance pour la République (APR) a évité de répondre directement aux accusations du Parti...

14 - Mars - 2024

Un candidat, un programme : La coalition Diomaye Président pour le «renouveau institutionnel et engagement africain»

4ème jour de campagne, les candidats continuent de sillonner le territoire sénégalais. Dans cette quête du fauteuil présidentiel, les prétendants...

14 - Mars - 2024

La Cour suprême autorise Karim Wade et Cie à assigner les parties à l’audience de référé du vendredi 15 mars

La Cour suprême répond au Front démocratique pour une élection inclusive (FDPEI) qui avait déposé lundi dernier un recours en annulation du décret...

14 - Mars - 2024

Les révélations de Macky Sall sur le Conseil constitutionnel...

Le Président Macky Sall a présidé la réunion du Secrétariat exécutif national (SEN) de l’APR, ce mercredi 13 mars. Le communiqué sanctionnant...

13 - Mars - 2024

MACKY SALL SORTIRA PAR LA GRANDE PORTE (Me EL HADJI DIOUF)

Me El Hadji Diouf face au Club de la presse, à Paris.