Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

27 - Février - 2024

Propos de Macky : La réplique des membres du FC25

  En lançant le dialogue hier à Diamniadio, le président Macky Sall s’est aussi exprimé sur la problématique de la date de tenue de la future...

27 - Février - 2024

Présidentielle : Voici les 2 dates probables pour la tenue du scrutin

Le dialogue national pour fixer la date de la Présidentielle s'est ouvert hier au CIDAD de Diamniadio, boycotté par 17 des 19 candidats. Cette date du scrutin sera donc fixée...

27 - Février - 2024

« ÊTRE BINATIONAL NE PREDISPOSE AUCUNEMENT A LA HAUTE TRAHISON » : BIRAHIM CAMARA S’ATTAQUE A L’ARTICLE 28 DE LA CONSTITUTION

Nos premières leçons de droit nous ont appris que l'Etat repose sur trois piliers : Un territoire Une population Des institutions. Le premier est intangible et le second est...

27 - Février - 2024

DES PARTICIPANTS AU DIALOGUE NATIONAL PROPOSENT LA DATE DU 2 JUIN POUR LA PRESIDENTIELLE

Les participants au dialogue national ont proposé à ce que le chef de l’Etat prenne un décret convoquant le corps électoral le 2 juin prochain pour la tenue de...

26 - Février - 2024

« Le Sénégal au cœur », une chimère ! (Par Vieux SAVANE)

Aujourd’hui, démarre le dialogue voulu par le chef de l’Etat. Mais quelle pertinence à cela vu qu’il se fera sans les 16 candidats sur les 19 retenus par le Conseil...