Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

09 - Février - 2024

EST-CE TOUJOURS POSSIBLE DE SAUVER LE SOLDAT SALL ? (PAR MOMAR SOKHNA DIOP)

Depuis Samedi 3 Février 2024 date à laquelle le Président de la République Macky Sall annonce le report de l’élection présidentielle,...

09 - Février - 2024

Sénégal : 39 députés de Yewwi Askanwi saisissent le Conseil constitutionnel pour contester la loi qui reporte la présidentielle (document)

Les députes de la coalition Yewwi Askan Wi ont saisi, ce jeudi le Conseil Constitutionnel pour contester la loi constitutionnelle qui reporte l’élection présidentielle...

09 - Février - 2024

Report de la Présidentielle, nouveau dialogue, Ousmane Sonko... les révélations de Souleymane Jules DIOP

L’Ambassadeur du Sénégal à l'Unesco, a plaidé la réhabilitation du leader du parti dissout Pastef. Intervenant sur les ondes de la RFM, Souleymanee Jules...

09 - Février - 2024

Mobilisation pour le respect du calendrier électoral : «Aar sunu élection» ouvre le front

A l’image des partis politiques, une quarantaine d’organisations de la société civile, de syndicats, d’associations non gouvernementales, de différents...

09 - Février - 2024

Accusé d'avoir corrompu des juges : Amadou Ba brise le silence

Le premier ministre Amadou Ba a enfin brisé le silence après avoir été accusé par le Parti Démocratique Sénégalais (PDS) d'avoir corrompu...