Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

20 - Février - 2025

Côte d'Ivoire : la France rétrocède au pays sa base militaire historique près d'Abidjan

Un tournant symbolique dans la présence militaire française en Afrique. L’Hexagone a rétrocédé à la Côte d’Ivoire, jeudi 20...

20 - Février - 2025

Le chef de l’Etat demande au PM d’engager des concertations avec les forces vives de la Nation

Le chef de l’Etat a demandé au Premier ministre, mercredi en Conseil des ministres, d’engager des concertations avec toutes les forces vives de la Nation sur la situation des...

20 - Février - 2025

« LE SENEGAL EST DANS L’ŒIL DU CYCLONE », ESTIME LE PIT

Le Parti de l’Indépendance et du Travail (PIT) n’est manifestement pas rassuré par la situation socio-économique du Sénégal laquelle est...

20 - Février - 2025

DONALD TRUMP VEUT «SE POSER EN EMPEREUR DU MONDE» : REACTION DU PRESIDENT BRESILIEN LUIZ INACIO LULA DA SILVA

Le président brésilien Luiz Inácio Lula da Silva a accusé jeudi 20 février son homologue américain Donald Trump de vouloir «se poser en empereur du...

19 - Février - 2025

Fête nationale gambienne : Bassirou Diomaye Faye marque sa présence à Banjul

Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, s’est rendu ce mardi en Gambie à l’invitation de son frère et homologue, le Président Adama...