Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

31 - Janvier - 2024

ASSEMBLEE NATIONALE : INSTALLATION D’UNE COMMISSION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE SUR LE PROCESSUS DE SELECTION DES CANDIDATS A LA PRESIDENTIELLE

L’Assemblée nationale a décidé, mercredi, de la mise en place d’une commission d’enquête parlementaire portant sur les conditions du rejet, par le...

31 - Janvier - 2024

LIBERTE PROVISOIRE : LE DOYEN DES JUGES ORDONNE LE REJET DE LA DEMANDE DE BASSIROU DIOMAYE FAYE

La campagne électorale s’ouvrira officiellement le samedi 03 février 2024, mais le candidat Bassirou Diomaye Faye ne devrait pas y prendre part puisqu'il reste en prison. En...

31 - Janvier - 2024

PRESIDENTIELLE: KHALIFA SALL "REGRETTE" LES ABSENCES DE KARIM WADE ET OUSMANE SONKO

Khalifa Sall, candidat du parti Taxawu Sénégal pour l'élection présidentielle sénégalaise prévue le 25 février, a accordé un...

31 - Janvier - 2024

« NOUS AVONS REMPORTE UNE PREMIERE VICTOIRE » : LA REACTION DE KARIM WADE APRES LA MISE EN PLACE D’UNE COMMISION D’ENQUETE PARLEMENTAIRE

« Nous avons remporté une première victoire décisive contre le coup d'État électoral. L'Assemblée Nationale a approuvé la création...

30 - Janvier - 2024

Temps d’antenne à la RTS : Voici l’ordre de passage des 20 candidats

La campagne électorale pour la présidentielle du 25 février 2024 sera officiellement lancée, le dimanche 4 février. Durant 21 jours (du dimanche 4 février...