Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Août - 2024

A Bamako, Ousmane Sonko, plaide pour le rapprochement avec le Mali

Le premier ministre Ousmane Sonko, a été reçu, lundi 12 août, par le chef de la junte malienne et a plaidé pour le rapprochement entre Dakar et Bamako dans des...

13 - Août - 2024

LE MAL DU PS NE VIENT PLUS DE LA DEFUNTE COALITION BBY MAIS DE SON SECRETARIAT EXECUTIF NATIONAL, DE SON SECRETARIAT GENERAL ET DE SON BUREAU POLITIQUE OBSOLETES, ILLEGITIMES , ILLEGAUX ET COMPLETEMENT EN DEPHASAGE AVEC LES REALITES

L'activité principale du parti socialiste se résumerait-elle au seul mot : séminaire? Tout porterait à le croire car ses instances régulières que sont le...

12 - Août - 2024

Rwanda : Paul Kagame a prêté serment pour un 4e mandat en présence de Ousmane Sonko

Paul Kagame a prêté serment pour entamer un nouveau mandat à la présidence du Rwanda. Présent à la tête du pays depuis la fin du génocide, le...

09 - Août - 2024

Assemblée Nationale : le bureau convoqué ce vendredi

Les membres du Bureau de l’Assemblée nationale sont convoqués en réunion, ce vendredi 09 août 2024 à 16 H 00, dans la salle de conférences de la...

09 - Août - 2024

Selon L’Observateur Ousmane Sonko va effectuer son premier voyage à l’étranger

Rien n’est encore officiel. Mais, la probabilité est forte. Si l’on en croit L’Observateur, le Premier ministre, Ousmane Sonko, devrait représenter le...