Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

08 - Août - 2024

LE COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 7 AOUT 2024

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 07 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au...

08 - Août - 2024

LES NOMINATIONS DU CONSEIL DES MINISTRES DU 07 AOUT 2024

Au titre des mesures individuelles, Le Président de la République a pris les décisions suivantes : Au titre de la Primature : Madame Ndèye Khansou CAMARA,...

08 - Août - 2024

LES DEUX VISAGES DU DESORMAIS EX-CONSUL GENRAL DU SENEGAL A PARIS

« Je remercie ma famille, le Président Macky Sall, l'ensemble du personnel consulaire pour le soutien nécessaire apporté tout au long de cette noble et exaltante mission...

06 - Août - 2024

Ousmane Sonko plaide pour le renforcement de la CEDEAO : « Il faut éviter toutes scissions qui fragilisent davantage nos pays »

Le Premier ministre sénégalais, Ousmane Sonko, a souligné l'importance de renforcer les liens entre les peuples africains, en particulier entre les pays voisins. Lors d'un...

06 - Août - 2024

Coopération : Dakar et Banjul prennent des résolutions dans plusieurs domaines

Le Sénégal et la Gambie ont pris, lundi à Dakar, d’importantes résolutions sur les problématiques communes aux deux pays, notamment la préservation...