Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

29 - Juillet - 2024

Assemblée nationale : Amadou Mame Diop va écrire à Diomaye Faye

Le bureau de l’Assemblée nationale, convoquée vendredi pour se pencher sur la question, déclare «recevable» la proposition de loi portant modification...

29 - Juillet - 2024

Le Pm Ousmane SONKO à l’hémicycle : les enjeux d’une DPG pas comme les autres. « Mortal combat » entre le PSE et le PROJET .( Par l'inspecteur Cheikh Ndiaye responsable politique Grand Yoff )

Le peuple est seul souverain en démocratie. Quand il a voulu un nouveau contrat social et un changement radical de cap, il l’a annoncé dès l’aube, aux...

25 - Juillet - 2024

La réponse sèche de Guy Marius au bureau du Parlement de la CEDEAO : « Je n’ai pas besoin d’être soutenu »

À la suite de son clash avec la vice-présidente du Parlement de la CEDEAO, suivi du communiqué du bureau du Parlement qui condamne son écart de langage, le...

25 - Juillet - 2024

Menacé de destitution à la CEDEAO : Guy Marius Sagna reçoit le soutien de 20 organisations Togolaises

Le Front "Touche pas à ma constitution" du Togo, composé de plus de vingt organisations, a exprimé son soutien au député sénégalais Guy Marius...

25 - Juillet - 2024

SI LA FLAMME OLYMPIQUE POUVAIT ÉCLAIRER LES JEUX POLITIQUES DU SÉNÉGAL ! ( par Mohamed GASSAMA)

Le sigle de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, « Lux mea Lex », (la lumière est ma Loi, en latin), hissé au fronton de l’Institution, en face de...