Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

28 - Juin - 2024

Rébellion à l'intérieur du Pds : Des femmes du parti attaquent la décision de Me Wade en justice

Des femmes du Parti démocratique sénégalais (Pds) ont entamé une procédure judiciaire contre la décision de leur secrétaire général...

28 - Juin - 2024

Déclaration de politique générale d’Ousmane Sonko : Les députés de BBY face à la presse, ce vendredi

Polémique autour de la DPG : Implications Politiques, Position du Gouvernement et Défenseurs de Sonko. La question de la Déclaration Politique Générale (DPG) du...

28 - Juin - 2024

Ngouda Mboup : « Nul n’a le droit d’organiser une déclaration de politique générale sur la base d’un faux règlement intérieur »

L’enseignant-chercheur en droit public à l’Université Cheikh Anta Diop (UCAD), Mouhamadou Ngouda Mboup est formel : « Nul n’a le droit d’organiser une...

28 - Juin - 2024

EN CAS DE CARENCE DE L’ASSEMBLEE, D’ICI LE 15 JUILLET 2024, JE TIENDRAI MA DECLARATION DE POLITIQUE GENERALE DEVANT UNE ASSEMBLEE CONSTITUEE DU PEUPLE SENEGALAIS SOUVERAIN (OUSMANE SONKO)

J’ai bien reçu votre interpellation, à propos de la déclaration de politique générale du Premier Ministre, qui appelle de ma part les réponses et...

28 - Juin - 2024

QUI EST REELLEMENT JORDAN BARDELLA, PRESIDENT DU RASSEMBLEMENT NATIONAL ?

Le parcours de Jordan Bardella, qui est passé de décrocheur universitaire à celui de Premier ministre potentiel, en a étonné plus d'un, témoignant d'une...