Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

30 - Mai - 2024

Attaché de défense : Le poste a été modifié par Macky Sall, 4 jours avant la fin de son mandat, par décret

La récente nomination du Général Souleymane Kandé en tant qu’attaché militaire à l’ambassade du Sénégal à New Delhi a...

29 - Mai - 2024

Le général Souleymane Kandé se rebelle: Il va attaquer le décret de Diomaye Faye l’envoyant à New Delhi

Le général Magatte Ndiaye est le nouveau chef d’état-major de l’armée de terre. Il remplace le général Souleymane Kandé. Ce dernier a...

29 - Mai - 2024

Le président Diomaye Faye attendu ce jeudi au Burkina Faso

Le nouveau président sénégalais Bassirou Diomaye Faye, élu fin mars, est attendu jeudi à Ouagadougou pour une visite « d’amitié et de travail...

29 - Mai - 2024

COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU 29 MAI

Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 29 mai 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais...

29 - Mai - 2024

LE CONTROLEUR GENERAL MAME SEYDOU NDOUR, NOUVEAU DIRECTEUR GENERAL DE LA POLICE NATIONALE (OFFICIEL)

Le contrôleur général Mame Seydou Ndour, précédemment directeur de la Police de l’air et des frontières, a été nommé, mercredi,...