Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

13 - Septembre - 2024

Législatives anticipées du 17 novembre: Ce sera des élections sans parrainages

Il y aura des élections législatives anticipées le 17 novembre 2024. Ainsi en a décidé le chef de l’Exécutif, Bassirou Diomaye Faye, qui a dissous...

12 - Septembre - 2024

Dissolution de l’assemblée nationale : la XIVème Législature retient son souffle

Le président de la République Bassirou Diomaye Diakhar Faye peut désormais procéder à la dissolution de la quatorzième législature et convoquer des...

12 - Septembre - 2024

Le président Bassirou Diomaye Faye va s'adresser à la Nation ce soir à 20h

Des informations de dernière minute annoncent que c’est finalement aujurd’hui que le chef de l’Etat, Bassirou Diomaye Faye va s’adresser à la nation. Il...

12 - Septembre - 2024

Guinée-Bissau : Umaro Sissoco Embalo renonce à briguer un nouveau mandat

Le président de la République de Guinée-Bissau, Umaro Sissoco Embalo, a annoncé, mercredi, qu’il ne briguerait pas un deuxième mandat au terme de son...

11 - Septembre - 2024

DPG de Sonko : ça bouge à l’Assemblée nationale

Le président de la République Bassirou Diomaye Faye a adressé vendredi une lettre au président de l’Assemblée nationale, Amadou Mame Diop, dans laquelle il...