Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

21 - Mai - 2024

AMADOU BA N'EST PAS ET NE SERA PAS LE CHEF DE L'OPPOSITION (PAR BIRAHIM CAMARA )

Depuis la cuisante déculottée du candidat de Macky Sall à la présidentielle de mars dernier, Amadou Ba est présenté par une certaine classe politique...

20 - Mai - 2024

PARIS: LES TEMPS FORTS DE LA REMISE DU TROPHEE MIRIAM MAKEBA A OUSMANE SONKO

La remise du prix Miriam Makéba, une initiative de l’Union Internationale des Journalistes Africains, a lieu ce samedi, à Paris. Décerné à Ousmane Sonko,...

20 - Mai - 2024

YAYA DIALLO PASTEF : OUSMANE SONKO EST PLUS FRANÇAIS QUE LES FRANÇAIS

Membre du Parti socialiste français, Yaya Diallo, depuis cinq ans, sue sang et eau pour le triomphe d’Ousmane Sonko. Invité à se prononcer sur la récente sortie...

20 - Mai - 2024

PASTEF N’A PAS DE PROJET : LA REPONSE DE BIRAME SOULEYE DIOP

Birame Soulèye Diop a choisi la tribune de la remise du trophée Miriam Makéba à Ousmane Sonko, samedi 18 mai, à Paris, pour répondre aux...

20 - Mai - 2024

AU SENEGAL : BIENTOT UNE GAY PARADE DANS LES RUES DE DAKAR (PAR ALIOU NDAO FALL)

« Tant que je serais à la tête du pays l'homosexualité ne sera jamais dépénalisée au Sénégal. » Ces propos sont du...