Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

22 - Avril - 2024

Conseils départementaux : Macky Sall gonfle les indemnités avant son départ

Le Président sortant, Macky Sall, ne s’est pas limité durant les derniers jours de sa présidence à procéder à des nominations stratégiques...

22 - Avril - 2024

Mimi Touré accuse Macky Sall de "dérives financières" et lance la guerre contre....

Dans un communiqué publié ce dimanche, Aminata Touré, ancien Premier ministre du Sénégal, a vivement réagi aux tentatives de certains médias...

20 - Avril - 2024

SENEGAL-GAMBIE-VISITE :LE PRESIDENT BASSIROU DIOMAYE FAYE EST ARRIVE A BANJUL

La Langue de Barbarie, l’avion transportant le président Bassirou Diomaye Faye, a atterri à 10 heures 30 à l’aéroport international de Banjul, a...

20 - Avril - 2024

PRESSE-REVUE : LA VISITE DU PRESIDENT FAYE A BANJUL ET LES MESURES EN PERSPECTIVE DE LA TABASKI EN EXERGUE

Les quotidiens dakarois de ce samedi ont surtout mis en relief la visite annoncée du président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à Banjul, ainsi que les mesures...

20 - Avril - 2024

VISITE DU PRESIDENT FAYE EN GAMBIE : “L’OCCASION DE LANCER UN SIGNAL POUR UNE PAIX DEFINITIVE EN CASAMANCE” (OBSERVATEURS)

La visite officielle qu’effectue le président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, ce samedi à Banjul, doit servir d’occasion pour lancer un signal...