Me Cheikh Koureyssi Ba après le verdict de la cour suprême : Pour qu’il soit inéligible, Il faut emprunter une nouvelle procédure

05 - Janvier - 2024

​La Cour suprême a confirmé, ce jeudi 04 janvier 2024, la décision rendue par la cour d’appel de Dakar dans l’affaire concernant Mame Mbaye Niang à Ousmane Sonko. Maître Cheikh Koureyssi BÂ a toutefois apporté des précisions sur l’éligibilité de l’opposant.

« Je tiens à préciser , en ma qualité de membre du Collectif de Défense des intérêts de M. Ousmane SONKO et suite à mon échange de sortie d’audience avec la presse nationale et internationale consécutif au délibéré de la Chambre Pénale de la Cour Suprême, qu’il est réinscrit dans le fichier en vertu de l’ordonnance rendue par le Président du Tribunal d’Instance Hors-Classe de Dakar« , a soutenu l’avocat.

Avant de poursuivre : « En conséquence il est nécessaire, pour qu’il soit inéligible, d’emprunter une nouvelle procédure de radiation fondée cette fois-ci non pas sur la contumace mais sur la diffamation.
Dont acte« .

Pour mémoire, la juridiction a déclaré irrecevable l’ »irrecevabilité » et cassé l’arrêt rendu sur la contrainte par corps par voie de retranchement. D’après elle, toutes les autres dispositions de l’arrêt restent exécutoires, à savoir la condamnation à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et paiement de la somme de 200 millions de Fcfa à la partie civile, Mame Mbaye Kane Niang ainsi que les frais de procédures.

Commentaires
0 commentaire
Laisser un commentaire
Recopiez les lettres afficher ci-dessous : Image de Contrôle

Autres actualités

02 - Avril - 2024

Prestation de serment : Bassirou Diomaye Faye est arrivé à Diamniadio

Le président Bassirou Diomaye Faye est arrivé au centre des expositions du Centre international de conférences Abdou Diouf de Diamniadio (CICAD) où doit incessamment...

02 - Avril - 2024

Décret : Macky Sall met fin aux fonctions de Sidiki Kaba et de plusieurs membres de son cabinet

Le Président de la République, Macky Sall, a signé un décret qui met fin aux fonctions du Premier ministre Sidiki Kaba, et du Secrétaire général du...

02 - Avril - 2024

Nouveau Gouvernement : Capitaliser sur les Leçons Passées pour un Avenir Prospère (par Malick Sonko)

Alors que le nouveau Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye FAYE, que je félicite pour sa brillante élection, se prépare à...

02 - Avril - 2024

Bassirou Diomaye Faye a prêté serment comme 5e Président du Sénégal

C'est désormais officiel, Bassirou Diomaye Faye est le cinquième président de la république du Sénégal. Le plus jeune président de l’histoire...

02 - Avril - 2024

Les engagements de Bassirou Diomaye Faye après sa prestation de serment

Le nouveau Président du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a pris des engagements, ce mardi à Diamniadio, lors de sa prestation de serment, devant les membres du Conseil...